Patricia Vinardi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VINARDI Patricia
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1116048A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 2011
08/06/2011
De:
VINARDI Patricia
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montbéliard
"
JUSB1030002A
(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 2010
12/11/2010
